SERVICE JURIDIQUE


    Section consulaire

    En vertu des attributions civiles, notariales et administratives conférées au Consul
par la Loi du 26 septembre 1953, la section des Affaires Consulaires est responsable de la préparation des divers actes délivrés par la mission tels que :

* Actes administratifs
* Actes d'état civil
* Actes d'identité
* Actes notariés

La Section des Affaires Consulaires informe les ressortissants haïtiens et étrangers
sur les conditions et procédures relatives à la préparation des actes consulaires. Elle reçoit les demandes, prépare les actes et les délivre selon un délai défini.

En tout temps, l'ensemble des informations relatives aux actes consulaires est disponible sur la boîte vocale du Consulat ou vous pouvez choisir et télécharger le document approprié dans la liste qui suit.

(Tous les documents sont en format pdf. Pour les visualiser vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement ICI ).

Actes administratifs
* Attestation d'équivalence de salaire / Format(pdf)
* Attestation de permis de conduire / Format(pdf)
* Demande de visa de visiteur / Format(pdf)
* Visa d'immigrant ou long séjour / Format(pdf)
* Légalisation de documents / Format(pdf)
* Légalisation de documents pour adoption / Format(pdf)

Actes d'État civil
* Attestation de naissance / Format(pdf)
* Célébration de mariage / Format(pdf)
* Déclaration ou enregistrement de naissance / Format(pdf)
* Déclaration de célibat / Format(pdf)
* Recherche d'Extrait d'Acte de Décès / Format(pdf)
* Recherche d'Extrait d'Acte de Divorce / Format(pdf)
* Recherche d'Extrait d'Acte de Mariage / Format(pdf)
* Recherche d'Extrait d'Acte de Naissance / Format(pdf)

Actes d'identité
* Certificat d'identité / Format(pdf)
* Laissez-passer Mortuaire / Format(pdf)

Actes notariés
* Composition de procuration ou mandat / Format(pdf)
* Procuration pour encaissement de chèques de pension / Format(pdf)

Note importante pour les ressortissants de la République Dominicaine, du Panama, de la Colombie et de la République Populaire de Chine

Note importante - permis de séjour en Haïti




Consulat général de la République d'Haïti à Montréal
1100 Boul. René Lévesque O. - Suite 1520 Montréal H3B 4N4 Tel : (514)-499-1919 Courriel: info@haiti-montreal.org Fax : (514)-499-1818
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